👉En compensation de la journée de solidarité, le compteur de modulation sera déduit d' 1/10 ème de votre contrat (3h30 pour un 35h00) sur cette semaine 3.
🔸MODULATION (RECM)
👉Si vous avez un compteur inférieur à 35h00 c 'est votre hiérarchie qui planifiera les récupérations, même si l'échange et la concertation sont à privilégier.
Si vous avez 14h00 par exemple vous pouvez demander 2 jours précis...mais aucune obligation que ça soit accepté, ça pourrait être 1h00 par ci, 2h00 par la ...
🔸Rappel des règles de la prise de récupération quand le compteur RECM est à 35H ou supérieur
📌Voici ce que dit l’accord d’entreprise concernant la récupération :
« Si, en cours de période de décompte annuel, le nombre d’heures excédentaires effectuées par un salarié lui permet la prise de 5 journées entières de repos au moins, ces journées pourront être prises, au choix du salarié, au rythme d’un, deux, trois, quatre ou cinq jours planifiés en accord avec son responsable. Elles viendront alors en déduction de l’excédent constaté sans tenir compte de la limite inférieure de la modulation. Chaque jour de repos pris est comptabilisé sur la « base contrat » théorique journalière égale à 1/5ème de la référence hebdomadaire moyenne du salarié concerné. »
👉Exemple : si vous avez un compteur à 38H, vous pouvez choisir de poser une semaine complète ( ou des jours par ci par la ) de récupération avant la fin de la période de modulation à savoir fin de la Semaine 18 soit le 4 Mai 2024..
👉Évidemment votre hiérarchie doit valider, mais en aucun elle peut vous imposer la période qu’elle aura choisie unilatéralement.
🚨Certains vous demanderont peut être de récupérer au plus vite vos compteurs en imposant des dates eux mêmes, or vous avez le droit de choisir de prendre cette semaine de récupération en Avril, par exemple, si vous le souhaitez. Il faut juste que ça soit planifier.
🔸La CFDT Picard demande régulièrement la réduction et suppression de cette modulation qui entraîne des abus de planification et d'utilisation. Cela permettrait aussi d'augmenter le pouvoir d'achat avec paiement au-delà de la 35 ème heure...
⚠️Rappels:
Le solde éventuel de modulation restant le 4 Mai 2024 au soir sera majoré de +25% et deviendra du RCR.
Par ailleurs, il convient de suivre la note RH en ce qui concerne l’ordre de prise des CP, RECM et RCR, en fonction des périodes.
La fin de période pour poser les CP est quant à elle le 31 Mai.
Pour nous contacter:
Très bon début de semaine et courage pour cette période bien complexe de burn.
🔶Vos élus CFDT PICARD🔶
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